Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTRE-EXPERTCOMPTABLE.COM
FIDUCITS, SARL

Numéro de dépôt :
3783162
Date de dépôt :
18/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2020
VOTRE-EXPERTCOMPTABLE.COM de FIDUCITS

Présentation de la marque VOTRE-EXPERTCOMPTABLE.COM

Déposée le 18 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FIDUCITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE-EXPERTCOMPTABLE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FIDUCITS domicilié(e) 76/78 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 839 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCITS domicilié(e) 76/78 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque VOTRE-EXPERTCOMPTABLE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE-EXPERTCOMPTABLE.COM est expirée depuis le 18 novembre 2020.

FIDUCITS a également déposé les autres marques suivantes : VOTRE-EXPERTCOMPTABLE.FR


FIDUCITS, SARL - 76/78 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 437839756


FIDUCITS - 76/78 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573433 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.